Valeur assurable
Déterminer la valeur assurable est crucial pour une protection optimale. En évaluant avec précision le coût de reconstruction d’un bâtiment, vous aurez la garantie d’avoir une couverture d’assurance adéquate en cas de sinistre.
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Qu’est-ce que c’est ?
La valeur assurable correspond au coût de reconstruction ou de reproduction à neuf d’un bâtiment pour une couverture juste et optimale en cas de sinistre.
Conformément à la loi 141, nous vous rappelons l’obligation de faire évaluer l’immeuble tous les 5 ans par un évaluateur agréé du Québec. De plus, l’article 1070 du Code Civil du Québec souligne l’importance de tenir un registre incluant la description des parties privatives lors des assemblées. Contactez-nous pour bénéficier de notre expertise et pour obtenir des informations approfondies sur la gestion de votre copropriété.
Le syndicat doit tenir à la disposition des copropriétaires une description des parties privatives suffisamment précise pour que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables.
Afin de prévenir que les parties privatives ayant subi des améliorations soient considérées comme étant une « unité de référence », il est important de mettre à la disposition des copropriétaires une description de ou des unités de référence.
Sans description précise des unités de référence, toutes les améliorations locatives apportées aux parties privatives, depuis sa construction, pourraient être incluses dans le coût de reconstruction. Il est donc essentiel pour tout syndicat de produire rapidement les fiches techniques décrivant les principales unités de référence.